1. Confidentialité 2. Conditions d’utilisation 3. Contact
1. Politique de confidentialité
La présente politique décrit la façon dont DSX Protech (« nous ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités de cloud privé, de stockage et de services informatiques au Québec. Elle s’inscrit dans le cadre de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et des principes applicables au Canada.
1.1 Renseignements que nous pouvons recueillir
- Coordonnées (nom, courriel, téléphone, entreprise)
- Informations de communication (échanges par courriel ou formulaires)
- Informations techniques liées à l’utilisation de nos services (journaux, adresses IP, diagnostics)
- Données nécessaires à la facturation et à la gestion de compte
- Données que vous entreposez volontairement dans votre environnement cloud (contenu client)
1.2 Finalités d’utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour :
- Fournir, configurer et maintenir nos services
- Assurer le support technique et la communication avec le client
- Gérer la facturation, les contrats et le suivi commercial
- Améliorer la sécurité, la stabilité et la performance de l’infrastructure
- Respecter nos obligations légales
1.3 Contenu client (données stockées dans le cloud)
Les fichiers et données que vous déposez dans votre environnement (ex. : Nextcloud) restent sous votre contrôle. DSX Protech agit comme fournisseur d’infrastructure et n’utilise pas le contenu client à des fins publicitaires, de revente ou d’analyse commerciale non liée à la prestation du service.
L’accès à ces données par DSX Protech se limite aux besoins techniques strictement nécessaires (support, maintenance, sécurité, obligations légales).
1.4 Hébergement et localisation
Dans le cadre de nos services de cloud privé, les données clients sont hébergées sur des serveurs situés au Québec, opérés par DSX Protech, sauf indication contraire écrite dans un contrat spécifique.
1.5 Conservation
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales et contractuelles applicables. Après résiliation, les modalités de récupération et de suppression des données sont prévues au contrat de service.
1.6 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité administrative, technique et physique (contrôles d’accès, chiffrement selon le service, durcissement des systèmes, sauvegardes). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
1.7 Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement :
- À des prestataires strictement nécessaires à l’exploitation (ex. : outils de messagerie, facturation), sous obligations de confidentialité
- Lorsque la loi l’exige ou sur ordre d’une autorité compétente
- Avec votre consentement, le cas échéant
1.8 Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- L’accès à vos renseignements personnels
- La rectification d’informations inexactes
- Des précisions sur le traitement de vos données
- Le retrait de certains consentements, lorsque applicable
Pour exercer ces droits : dsxprotech@gmail.com
1.9 Cookies et site web
Notre site peut utiliser des outils de mesure d’audience (ex. : Google Analytics) afin d’analyser la fréquentation. Ces outils peuvent déposer des cookies ou collecter des données techniques de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter les cookies.
1.10 Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à la confidentialité :
DSX Protech — dsxprotech@gmail.com
2. Conditions d’utilisation et de service
En accédant au site dsxprotech.com ou en utilisant les services de DSX Protech, vous acceptez les conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2.1 Description des services
DSX Protech fournit des services de cloud privé, de stockage, de Nextcloud, de sauvegarde, d’administration système et de support informatique, selon les forfaits et contrats convenus avec le client.
2.2 Admissibilité et comptes
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès.
- Toute activité effectuée via votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité.
2.3 Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- L’hébergement de contenus illicites selon les lois du Québec et du Canada
- Des tentatives d’intrusion, d’attaque ou de perturbation de systèmes
- L’envoi de pourriels ou d’activités nuisibles au réseau
- Toute utilisation contraire aux lois applicables ou aux droits de tiers
DSX Protech se réserve le droit de suspendre ou de résilier un service en cas de non-respect, de risque de sécurité, ou d’obligation légale.
2.4 Propriété des données client
Vous conservez la propriété de vos données et contenus. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, sauvegarder et traiter ces données dans le but de fournir le service.
2.5 Disponibilité et support
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable des services. Sauf engagement écrit contraire (SLA contractuel), aucune disponibilité à 100 % n’est garantie. Les délais de support indiqués sur le site sont des objectifs de service et non des garanties absolues, sauf mention contraire au contrat.
2.6 Facturation et paiement
- Les prix affichés peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.
- Les frais sont dus selon les modalités convenues (mensuel, forfait, devis).
- En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l’accès aux services après avis.
2.7 Résiliation et récupération des données
À la résiliation, vous disposez d’un délai raisonnable (défini au contrat ou communiqué par écrit) pour récupérer vos données. Passé ce délai, DSX Protech peut supprimer les données de ses systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation.
2.8 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable au Québec :
- DSX Protech ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données résultant d’une mauvaise utilisation, d’un incident indépendant de sa volonté raisonnable, ou d’un manquement du client à ses obligations de sécurité.
- La responsabilité totale de DSX Protech, pour tout litige lié aux services, est limitée au montant des frais effectivement payés par le client pour les services concernés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.
2.9 Garanties
Les services sont fournis « tels quels », selon les standards professionnels raisonnables. Aucune garantie implicite non prévue par la loi n’est accordée au-delà de ce qui est expressément écrit au contrat.
2.10 Propriété intellectuelle
Le site, les textes, logos, éléments graphiques et documentation de DSX Protech restent notre propriété ou celle de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
2.11 Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique et les conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. L’usage continu des services après modification peut constituer une acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des règles impératives applicables.
2.12 Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve des dispositions impératives contraires.
3. Contact
Ce document constitue un cadre général de protection pour DSX Protech et ses clients. Pour un contrat commercial détaillé (SLA, durée, volume, responsabilités spécifiques), un accord écrit distinct peut s’appliquer.